(trop ancien pour répondre)
Probleme d'exclusion d'un membre d'une association
jpk
2006-05-09 12:48:38 UTC
Bonjour,

Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),

Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.

Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.

Que pouvons nous faire ?

Quels sont nos droits ?

En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.

Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.





Merci,

Cordialement

JPK
armorik
2006-05-10 07:47:47 UTC
Effectivement, des dommages et intérêts ne sont pas à exclure si les
statuts n'ont pas été respectés.
Par ailleurs, une jurisprudence insiste sur le fait que, avant toute
sanction, le membre objet de la mesure disciplinaire, doit être
entendu pour s'expliquer.
Je vous conseille de consulter un avocat.
Cordialement
Armorik
JM
2006-05-10 08:19:01 UTC
Bonjour,

une association ne peut exclure l'un de ses membres qu'à la suite d'une
procédure contradictoire, au cours de laquelle ce membre aura pu s'expliquer
sur les faits qui lui sont reprochés.
Cette procédure doit précéder la décision d'exclusion.
Il vous faut désormais batailler pour tenter de faire admettre que votre
décision était justifiée par l'urgence et la gravité des faits commis par le
sociétaire, et pour montrer que le préjudice subi par ce dernier est
inexistant. Ne répondez à l'avocat du sociétaire exclu qu'après que votre
association aura elle-même pris un avocat.
Post by jpk
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des
compte rendu des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si
cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et
intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
Merci,
Cordialement
JPK
Jacquouille
2006-05-10 16:43:29 UTC
Post by jpk
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
Merci,
Cordialement
JPK
Bonjour,
Pour résoudre le problème: aviser l'ex membre que des plaintes vont
être déposées contre lui pour agressions physique et verbales.
Si quelques témoins sont d'accord pour témoigner, cela devrait
le refroidir.
--
Jacques dit Jacquouille
Alain L'Huissier
2006-05-10 19:54:37 UTC
Post by jpk
Bonjour,
une association ne peut exclure l'un de ses membres qu'à la suite d'une
procédure contradictoire, au cours de laquelle ce membre aura pu s'expliquer
sur les faits qui lui sont reprochés.
Cette procédure doit précéder la décision d'exclusion.
Il vous faut désormais batailler pour tenter de faire admettre que votre
décision était justifiée par l'urgence et la gravité des faits commis par le
sociétaire, et pour montrer que le préjudice subi par ce dernier est
inexistant. Ne répondez à l'avocat du sociétaire exclu qu'après que votre
association aura elle-même pris un avocat.
Post by jpk
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des
compte rendu des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si
cela est justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et
intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
Merci,
Cordialement
JPK
uniquement si cela est prévu de cette façon dans ses statuts
Rien, en droit Français, n'oblige une association à s'organiser, de
façon interne, sur un mode démocratique.

A.