Discussion:
Caution bancaire / plus value immobilière sur résidence principale
(trop ancien pour répondre)
Adrien
2011-10-03 17:12:19 UTC
Permalink
Bonjour,

Voila une question à mon avis qui n'est pas simple.

Une personne est caution sur un pret bancaire d'une société.
La société risque de déposer le bilan, le crédit n'étant pas entièrement
honnoré (reste 50k€ environ), la banque va à coup sur se retourner vers les
cautionnaires.
Si un de ces cautionnaire est sur le point de vendre sa résidence principale
et d'en tirer une plus value.

Est-ce que cette plus value peut être saisie par la banque (si elle a
connaissance de la vente bien sur...)
sachant qu'il s'agit de "la résidence principale" qui en théorie n'est pas
saisissable ????

Merci de votre point de vue et réponses,

Cordialement,
ROGER
2011-10-05 22:13:48 UTC
Permalink
"Adrien" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e89ecf7$0$7930$***@news.free.fr...

Bonjour,

Voila une question à mon avis qui n'est pas simple.

Une personne est caution sur un pret bancaire d'une société.
La société risque de déposer le bilan, le crédit n'étant pas entièrement
honnoré (reste 50k€ environ), la banque va à coup sur se retourner vers les
cautionnaires.
Si un de ces cautionnaire est sur le point de vendre sa résidence principale
et d'en tirer une plus value.

Est-ce que cette plus value peut être saisie par la banque (si elle a
connaissance de la vente bien sur...)
sachant qu'il s'agit de "la résidence principale" qui en théorie n'est pas
saisissable ????

Merci de votre point de vue et réponses,

Cordialement,
les cautions sont responsables et paieront, soit conjointement, soit
individuellement (voit le cautionnement delivre a la banque=
le fait qu'il y aie une plus value est sans importance, et le fait que ce
soit une residence principale est sans importance aussi.
la banque fera opposition aupres du notaire, a concurence des sommes qui lui
sont dues

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