maire et secretaire

[helios]

bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec
nomination sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place


y a t il delit de favoritisme?

[Izee]

Comment serait définie le "délit de favoritisme" ?
Est-ce qu'une concubine du maire aurait des interdictions particulières ?


"helios" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fddec4d$0$16492$***@news.free.fr...

bonjour,
- une secretaire de mairie est la concubine du maire depuis 2008
- dés juin 2009 le maire demande que celle ci monte en grade avec
nomination sur place
-en 2010 les concubin se marient
-2012 le maire demande que sa conjointe monte (encore) en grade avec
nomination sur place


y a t il delit de favoritisme?