Discussion:
TVA plus value - une question
(trop ancien pour répondre)
Guillaume
2010-09-28 07:48:56 UTC
Permalink
Bonjour,
Comment est calculé la minoration de la TVA + contribution sociale = 28,1 %
La loi dit pour chaque année au delà de la 5e année 10% de moins.
Est-ce que chaque année doit être révolue ou si nous sommes dans la 9e année
(donc en cours, révolue en février prochain), est-ce que ceci compte pour 3
ou 4 x 10 % en moins ?
Merci d'avance.
Avery
2010-10-01 07:29:31 UTC
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http://www.pro-a-part.com/vous-avez-un-bien-a-vendre/nos-conseils-pour-bien-vendre/plus-values-immobilieres.htm
Post by Guillaume
Bonjour,
Comment est calculé la minoration de la TVA + contribution sociale = 28,1 %
La loi dit pour chaque année au delà de la 5e année 10% de moins.
Est-ce que chaque année doit être révolue ou si nous sommes dans la 9e année
(donc en cours, révolue en février prochain), est-ce que ceci compte pour 3
ou 4 x 10 % en moins ?
Merci d'avance.
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