Philippe
2010-09-17 10:16:14 UTC
trouvé sur :
http://fr.cars.yahoo.com/16092010/387/faire-des-appels-de-phares-c-est-legal.html
Faire des appels de phares, c'est légal ?
Qu'on les juge bonnes ou mauvaises, les années passant, sur les routes, il y
a des pratiques qui se perdent... Faire des appels des phares en est une.
Mais, au fait, est-ce bien légal ?
Sur les forums comme sur les routes, la question vous taraude. Que vous
soyez pour ou contre d'ailleurs : " Faire des appels de phares, est-ce
illégal ? " Alors, évacuons-la réponse rapidement. Puisqu'aucun texte
(...pour l'instant) n'interdit de faire des appels aux autres
automobilistes, cette pratique est donc autorisée.
Mais, ne vous étonnez pas alors que les forces de l'ordre puissent vous
chercher des poux dans la tête ou tout du moins vous inviter à vous
abstenir. Dans les années soixante-dix, la maréchaussée avait ainsi tenté de
faire condamner certains automobilistes pour au motif d'outrage à agent.
Peine perdue. Les tribunaux ont rendu raison aux automobilistes
récalcitrants estimant que les appels de phares n'étaient pas destinés aux
agents de la force publique, mais bien aux autres usagers de la route
(Décision du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, 15 décembre 1977).
Une exception : la nuit. Vous pourriez alors être poursuivi sur la base de
l'article R 416-6 du Code de la route au motif d'avoir ébloui les autres
automobilistes. A la clé, une amende possible de 4e classe et 90 euros
minimum. Sachez enfin qu'en pleine journée, l'article R 416-6 ne pourra vous
être opposé. C'est en tout cas ce qu'a décidé la Cour d'appel de Pau le 7
mars 1974. Une décision entérinée par la cour d'appel de Dijon le 17 mai
1990.
http://fr.cars.yahoo.com/16092010/387/faire-des-appels-de-phares-c-est-legal.html
Faire des appels de phares, c'est légal ?
Qu'on les juge bonnes ou mauvaises, les années passant, sur les routes, il y
a des pratiques qui se perdent... Faire des appels des phares en est une.
Mais, au fait, est-ce bien légal ?
Sur les forums comme sur les routes, la question vous taraude. Que vous
soyez pour ou contre d'ailleurs : " Faire des appels de phares, est-ce
illégal ? " Alors, évacuons-la réponse rapidement. Puisqu'aucun texte
(...pour l'instant) n'interdit de faire des appels aux autres
automobilistes, cette pratique est donc autorisée.
Mais, ne vous étonnez pas alors que les forces de l'ordre puissent vous
chercher des poux dans la tête ou tout du moins vous inviter à vous
abstenir. Dans les années soixante-dix, la maréchaussée avait ainsi tenté de
faire condamner certains automobilistes pour au motif d'outrage à agent.
Peine perdue. Les tribunaux ont rendu raison aux automobilistes
récalcitrants estimant que les appels de phares n'étaient pas destinés aux
agents de la force publique, mais bien aux autres usagers de la route
(Décision du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, 15 décembre 1977).
Une exception : la nuit. Vous pourriez alors être poursuivi sur la base de
l'article R 416-6 du Code de la route au motif d'avoir ébloui les autres
automobilistes. A la clé, une amende possible de 4e classe et 90 euros
minimum. Sachez enfin qu'en pleine journée, l'article R 416-6 ne pourra vous
être opposé. C'est en tout cas ce qu'a décidé la Cour d'appel de Pau le 7
mars 1974. Une décision entérinée par la cour d'appel de Dijon le 17 mai
1990.