Discussion:
saisie huissier et collocation ??
(trop ancien pour répondre)
Setup.exe
2011-10-19 20:51:36 UTC
Permalink
bonjour à tous

Mon amie est en collocation avec une personne sur le point de se faire
saisir ses biens.

Dans quelle mesure doit-elle craindre pour ses affaires à elle ?

Je ne peux croire que ce soit à elle (mon amie) de prouver (par des
factures par exemple) tout ce qui lui appartient - on imagine le travail
que cela demanderait, voire l'impossibilité même de faire ce travail, et
partant le préjudice causé pour une personne innocente !

Mais dans ce cas, comment un huissier peut il se débrouiller d'une telle
saisie, et trancher ???

merci d'avance si quelqu’un’un sait cela ..


julien
Jean-Louis
2011-10-20 05:29:00 UTC
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"Setup.exe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e9f385b$0$21851$***@news.free.fr...

bonjour à tous

Mon amie est en collocation avec une personne sur le point de se faire
saisir ses biens.

Dans quelle mesure doit-elle craindre pour ses affaires à elle ?

Je ne peux croire que ce soit à elle (mon amie) de prouver (par des
factures par exemple) tout ce qui lui appartient - on imagine le travail
que cela demanderait, voire l'impossibilité même de faire ce travail, et
partant le préjudice causé pour une personne innocente !

Mais dans ce cas, comment un huissier peut il se débrouiller d'une telle
saisie, et trancher ???

merci d'avance si quelqu’un’un sait cela ..


julien



Cela m'est arrivé dans les années 70, l'huissier à fait son choix en
fonction de ses barèmes et il avait inclus un télé que l'on m'avait prêté,
et il à fallu que je prouve que ce télé ne m'appartenait pas.
Ce que j'ai été incapable de faire (plus de factures) donc il est resté sur
la liste !

Bon courage

Jean-Louis
Site: http://www.jeanlouislestremau.com/
Setup.exe
2011-10-20 08:54:01 UTC
Permalink
Post by Jean-Louis
Cela m'est arrivé dans les années 70, l'huissier à fait son choix en
fonction de ses barèmes et il avait inclus un télé que l'on m'avait
prêté, et il à fallu que je prouve que ce télé ne m'appartenait pas.
Ce que j'ai été incapable de faire (plus de factures) donc il est resté
sur la liste !
Bon courage
Jean-Louis
Site: http://www.jeanlouislestremau.com/
ben zut alors .. mais ça date de 30 ans ..
pas de juris-prudence ?
je suis désappointé

je n'imagine pas un seul instant mon amie se faire saisir ses biens
alors qu'elle n'a rien à voir dans l'histoire ...

pour une perquisition je comprends qu'on puisse fouiller partout même
dans une coloc, mais les biens, cela touche à la propriété ...


???


merci pour la réponse
Alain
2011-10-23 12:28:01 UTC
Permalink
Post by Setup.exe
Post by Jean-Louis
Cela m'est arrivé dans les années 70, l'huissier à fait son choix en
fonction de ses barèmes et il avait inclus un télé que l'on m'avait
prêté, et il à fallu que je prouve que ce télé ne m'appartenait pas.
Ce que j'ai été incapable de faire (plus de factures) donc il est resté
sur la liste !
Bon courage
Jean-Louis
Site: http://www.jeanlouislestremau.com/
ben zut alors .. mais ça date de 30 ans ..
pas de juris-prudence ?
je suis désappointé
je n'imagine pas un seul instant mon amie se faire saisir ses biens alors
qu'elle n'a rien à voir dans l'histoire ...
pour une perquisition je comprends qu'on puisse fouiller partout même dans
une coloc, mais les biens, cela touche à la propriété ...
Un truc simple à faire c'est de déménager les objets qui posent
problème. Vous pouvez tomber sur un huissier compréhensif qui va vous
croire sur parole, mais en général ce n'est pas comme ça que sa se
passe.
Setup.exe
2011-10-24 09:56:11 UTC
Permalink
Post by Alain
Un truc simple à faire c'est de déménager les objets qui posent
problème. Vous pouvez tomber sur un huissier compréhensif qui va vous
croire sur parole, mais en général ce n'est pas comme ça que sa se passe.
Naturellement. Le problème est que je stocke beaucoup de choses chez mon
amie, ça ne m'arrange pas du tout.

Autre chose : quelqu'un qui a un grosse dette et n'a rien à saisir,
comment le punit-on ou le contraint-on, s'il n'a rien ?

Peut on aller en prison pour dettes ????
je précise : le créancier est une société de HLM sur paris, une dette
qui s'élève à 8 000 euros environs, voilà.

merci
Alain
2011-10-24 13:08:59 UTC
Permalink
Post by Setup.exe
Post by Alain
Un truc simple à faire c'est de déménager les objets qui posent
problème. Vous pouvez tomber sur un huissier compréhensif qui va vous
croire sur parole, mais en général ce n'est pas comme ça que sa se passe.
Naturellement. Le problème est que je stocke beaucoup de choses chez mon
amie, ça ne m'arrange pas du tout.
A vous de voir mais sachez que l'huissier ne fera sans doute pas de
détails. Ce qui est sur place est saisisable dans les limites de ce que
la loi prévoit bien sur.
Post by Setup.exe
Autre chose : quelqu'un qui a un grosse dette et n'a rien à saisir, comment
le punit-on ou le contraint-on, s'il n'a rien ?
Peut on aller en prison pour dettes ????
je précise : le créancier est une société de HLM sur paris, une dette qui
s'élève à 8 000 euros environs, voilà.
merci
Mikel
2011-10-30 18:18:40 UTC
Permalink
Post by Setup.exe
Peut on aller en prison pour dettes ????
je précise : le créancier est une société de HLM sur paris, une dette qui
s'élève à 8 000 euros environs, voilà.
merci
Théoriquement, oui: ça appelait la contrainte par corps!
Elle est maintenant remplacé par la contrainte judiciaire! Voici les tarifs
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrainte_judiciaire
Mais je ne sais pas si c'est souvent appliqué???

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