Anthony
2010-10-13 08:43:02 UTC
Bonjour,
Un vélo est il considéré comme véhicule lorsqu'il est tenu par les mains
sur une voie public ?
Voici en gros ma question : peut on interdire une personne de circuler
vélo en main sur un marché si aucun texte municipal ne le prévoit
explicitement ?
bien cordialement,
Anthony
Un vélo est il considéré comme véhicule lorsqu'il est tenu par les mains
sur une voie public ?
Voici en gros ma question : peut on interdire une personne de circuler
vélo en main sur un marché si aucun texte municipal ne le prévoit
explicitement ?
bien cordialement,
Anthony