Muriel Bernard
2010-10-01 18:00:29 UTC
Bonjour
Oui je me débats depuis 4 ans avec le fisc au sujet du loyer d'un
appartement que je possède en indivision avec mon ex époux.
Apparemment nous ne demandons pas assez cher et à l'heure actuelle je
paie des impôts sur plus du double du loyer. Or ce loyer est fixé et
réévalué bien sur depuis 1994 date à laquelle nous avons acheté cet
appartement ancien. Depuis, trois locataires se sont succédés et le
loyer a évolué dans des proportions raisonnables.
Pour justifier ses dires, outre s'appuyer sur le marché de l'immobilier,
qui comme chacun le sait a explosé il y a quelques années, nous aurions
du réévaluer notre loyer en 2004 de près de 60 % (ce qui me paraît
impossible, peut être même illégal ?), la contrôleuse des impôts
s'appuie sur le fait qu'il y a des "libéralités" que je concède à ma
fille (la locataire porte le même nom de famille que moi ete c'est un
nom courant dans le sud) !
Or je n'ai jamais eu d'enfant, ni au cours d'une union, ni hors d'une
union. La locataire n'est pas ma fille et ne m'est pas apparenté.
Je l'ai déjà signalé au fisc et même à l'époque du premier redressement
au médiateur qui soi disant règlait cette affaire (se passe de
commentaires et je veux bien faire le même boulot que lui).
Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée pour le redressement des
années 2008 et 2009 et encore une fois on me parle de la locataire, des
libéralités envers ma fille.
Outre le fait que mon service des impôts disposent de mes extraits de
naissance avec mentions marginales, des extraits du livret de famille,
de mon dossier de divorce, de l'acte d'achat du logement en question, de
l'acte d'achat de ma maison actuelle et j'en passe et des meilleurs, il
continue à me renvoyer un passé ultra sensible à la tête (j'ai été très
malade dans le pass et de ce fait je n'ai jamais pu avoir d'enfant)
J'ai dans l'idée d'aller maintenant au Tribunal Administratif, et de
porter plainte pour ... en fait je ne sais pas quoi (ingérence dans la
vie privée ? fausses allégations ? une idée ?)
Je voudrais enfin que cette contrôleuse prenne le temps de lire tout
simplement ou de se faire expliquer ce que cela veut dire : union sans
enfant.
Quelqu'un a une idée de ce que je peux encore faire, à part en parler au
Canard Enchaîné ?
Cordialement
Oui je me débats depuis 4 ans avec le fisc au sujet du loyer d'un
appartement que je possède en indivision avec mon ex époux.
Apparemment nous ne demandons pas assez cher et à l'heure actuelle je
paie des impôts sur plus du double du loyer. Or ce loyer est fixé et
réévalué bien sur depuis 1994 date à laquelle nous avons acheté cet
appartement ancien. Depuis, trois locataires se sont succédés et le
loyer a évolué dans des proportions raisonnables.
Pour justifier ses dires, outre s'appuyer sur le marché de l'immobilier,
qui comme chacun le sait a explosé il y a quelques années, nous aurions
du réévaluer notre loyer en 2004 de près de 60 % (ce qui me paraît
impossible, peut être même illégal ?), la contrôleuse des impôts
s'appuie sur le fait qu'il y a des "libéralités" que je concède à ma
fille (la locataire porte le même nom de famille que moi ete c'est un
nom courant dans le sud) !
Or je n'ai jamais eu d'enfant, ni au cours d'une union, ni hors d'une
union. La locataire n'est pas ma fille et ne m'est pas apparenté.
Je l'ai déjà signalé au fisc et même à l'époque du premier redressement
au médiateur qui soi disant règlait cette affaire (se passe de
commentaires et je veux bien faire le même boulot que lui).
Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée pour le redressement des
années 2008 et 2009 et encore une fois on me parle de la locataire, des
libéralités envers ma fille.
Outre le fait que mon service des impôts disposent de mes extraits de
naissance avec mentions marginales, des extraits du livret de famille,
de mon dossier de divorce, de l'acte d'achat du logement en question, de
l'acte d'achat de ma maison actuelle et j'en passe et des meilleurs, il
continue à me renvoyer un passé ultra sensible à la tête (j'ai été très
malade dans le pass et de ce fait je n'ai jamais pu avoir d'enfant)
J'ai dans l'idée d'aller maintenant au Tribunal Administratif, et de
porter plainte pour ... en fait je ne sais pas quoi (ingérence dans la
vie privée ? fausses allégations ? une idée ?)
Je voudrais enfin que cette contrôleuse prenne le temps de lire tout
simplement ou de se faire expliquer ce que cela veut dire : union sans
enfant.
Quelqu'un a une idée de ce que je peux encore faire, à part en parler au
Canard Enchaîné ?
Cordialement