Discussion:
avis ...
(trop ancien pour répondre)
Michel H
2010-10-04 08:17:06 UTC
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?Bonjour
j'achète un appartement , et on me demande de rembourser au vendeur la
provision pour gros travaux faite au syndic, est-ce une obligation ?
Cordialement
Michel H

pas d'avis ?
Gerard95
2010-10-05 05:28:22 UTC
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Post by Michel H
?Bonjour
j'achète un appartement , et on me demande de rembourser au vendeur la
provision pour gros travaux faite au syndic, est-ce une obligation ?
Cordialement
Michel H
pas d'avis ?
Dans
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-copropriete/cp90-le-paiement-des-charges.php3
on peut y lire :
Si un copropriétaire vend son lot avant que ces provisions ne soient
utilisées, il peut en demander le remboursement.
Mais à qui ? Au syndic ?
tonton68
2010-10-24 03:09:27 UTC
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Gérard il serait donc utile de demander au vendeur si des frais engagées
sont en cour avec réponse écrite du vendeur.
Post by Gerard95
Post by Michel H
?Bonjour
j'achète un appartement , et on me demande de rembourser au vendeur la
provision pour gros travaux faite au syndic, est-ce une obligation ?
Cordialement
Michel H
pas d'avis ?
Dans
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-copropriete/cp90-le-paiement-des-charges.php3
Si un copropriétaire vend son lot avant que ces provisions ne soient
utilisées, il peut en demander le remboursement.
Mais à qui ? Au syndic ?
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