copropriété et droit à l'antenne

[Pildo]

BOnjour

Dans notre copropriété nous disposons d'una ntenne collective qui nous
permet de recevoir la TNT ainsi que 3 chaines italiennes et eurosport (
en langue etrangere).
Un des batiments desservi a eu un souci de reception et pares etude il
s'est avéré que le cable le reliant etait endommagé. au vu de stranchées
à réaliser il a été décidé par le conseil syndical l'installation d'une
antenne rateau sur le toit du batiement afin de rétablir la télévision.
Mais depuis cette installation exit la réception des chaines italiennes
et de eurosport.
un copropriétaire demande le retablissement de ces chaines.
est ce que cela incombe à la copropriété de remettre une parabole sur le
toit pour 1 seul copropriétaire? Ne peut on lui dire de se mettre une
installation particuliere afin de recevoir les chaines qu'il désire? si
c'est à la copropriété les frais ne devrait il pas lui etre imputé?

merci de votre analyse.

[Ben laden Akhbar Folamour Danse avec les Homards...]

Post by Pildo
BOnjour
Dans notre copropriété nous disposons d'una ntenne collective qui nous
permet de recevoir la TNT ainsi que 3 chaines italiennes et eurosport ( en
langue etrangere).
Un des batiments desservi a eu un souci de reception et pares etude il
s'est avéré que le cable le reliant etait endommagé. au vu de stranchées à
réaliser il a été décidé par le conseil syndical l'installation d'une
antenne rateau sur le toit du batiement afin de rétablir la télévision.
Mais depuis cette installation exit la réception des chaines italiennes et
de eurosport.
un copropriétaire demande le retablissement de ces chaines.
est ce que cela incombe à la copropriété de remettre une parabole sur le
toit pour 1 seul copropriétaire? Ne peut on lui dire de se mettre une
installation particuliere afin de recevoir les chaines qu'il désire? si
c'est à la copropriété les frais ne devrait il pas lui etre imputé?
merci de votre analyse.

La première situation de réception TV a été réalisée et financée, à
l'époque, par "l'ensemble" des copropriétaires...
Par conséquent, il me parait normal que le copropriétaire floué demande la
remise en l'etat de la situation antérieure et puisse même l'exiger devant
une cour de justice, peut-être même devant le tribunal de proximité qui
garantie un jugement rapide et sans recours.
En effet, votre copropriétaire floué du droit de raccordement n'est en aucun
cas responsable de cette situation qui le dépossède de chaines dont tous les
autres copropriétaires ont accès... alors qu'il a payé (lui ou
éventuellement le précédent copro) comme tous les autres.

Notons que le "droit d'antenne" n'a rien à voir dans ce problème..

[Ben laden Akhbar Folamour Danse avec les Homards...]

Post by Pildo
BOnjour
Dans notre copropriété nous disposons d'una ntenne collective qui nous
permet de recevoir la TNT ainsi que 3 chaines italiennes et eurosport ( en
langue etrangere).
Un des batiments desservi a eu un souci de reception et pares etude il
s'est avéré que le cable le reliant etait endommagé. au vu de stranchées à
réaliser il a été décidé par le conseil syndical l'installation d'une
antenne rateau sur le toit du batiement afin de rétablir la télévision.
Mais depuis cette installation exit la réception des chaines italiennes et
de eurosport.
un copropriétaire demande le retablissement de ces chaines.
est ce que cela incombe à la copropriété de remettre une parabole sur le
toit pour 1 seul copropriétaire? Ne peut on lui dire de se mettre une
installation particuliere afin de recevoir les chaines qu'il désire? si
c'est à la copropriété les frais ne devrait il pas lui etre imputé?
merci de votre analyse.

La première situation de réception TV a été réalisée et financée, à
l'époque, par "l'ensemble" des copropriétaires...
Par conséquent, il me parait normal que le copropriétaire floué demande la
remise en l'etat de la situation antérieure et puisse même l'exiger devant
une cour de justice, peut-être même devant le tribunal de proximité qui
garantie un jugement rapide et sans recours.

En effet, votre copropriétaire floué du droit de raccordement n'est en aucun
cas responsable de cette situation qui le dépossède de chaines auxquelles
tous les autres copropriétaires ont accès (sauf ceux qui acceptent la
situation) alors qu'il a payé (lui ou éventuellement le précédent copro)
comme tous les autres.


Notons que le "droit d'antenne" est étranger à ce problème..

Nota bene : le copropriétaire floué peut tout simplement évoqué la décision
antérieur en assemblée générale votant et finançant l'accès aux chaines
italiennes et eurosport pour en exiger l'application et sa remise en état
général.