disposer d'un bien

[PP_AJT_]

disposer d'un bien dans le jargon juridique c'est bien pouvoir réaliser des
actes d'administration tel que vendre ou louer ce bien, selon vous.

[AlainD]

Post by PP_AJT_
disposer d'un bien dans le jargon juridique c'est bien pouvoir réaliser
des actes d'administration tel que vendre ou louer ce bien, selon vous.

Pas sur de ma réponse, mais d'après moi disposer d'un bien veut plutôt dire
avoir le droit d'utiliser. Si on dispose d'un bien on n'en est pas forcément
propriétaire donc on ne peut pas le vendre ou le louer sans l'autorisation
du propriétaire (avis d'un non juriste)

PS : fr.misc.droit est plus fréquenté et en général les réponses sont plus
pertinantes que sur alt.fr.droit

[Marc-Antoine]

Post by AlainD

Post by PP_AJT_
disposer d'un bien dans le jargon juridique c'est bien pouvoir réaliser des
actes d'administration tel que vendre ou louer ce bien, selon vous.

Pas sur de ma réponse, mais d'après moi disposer d'un bien veut plutôt dire
avoir le droit d'utiliser. Si on dispose d'un bien on n'en est pas forcément
propriétaire donc on ne peut pas le vendre ou le louer sans l'autorisation du
propriétaire (avis d'un non juriste)

Qu'un autre non juriste partage ;-)
Faut voir en effet en qui consiste la nature du bien, car selon que
l'on en soit propriétaire, possesseur ou détenteur le droit d'en
disposer pleinement n'est pas le même.