Discussion:
=>> Conduite automobile ?
(trop ancien pour répondre)
Andrejhy
2013-04-02 11:35:29 UTC
Permalink
Bonjour,

Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?

Merci

André
moisse
2013-04-02 15:23:02 UTC
Permalink
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
La bonne question est : est-il interdit pour un ressortissant français
de conduire en France un véhicule immatriculé à l'étranger et
régulièrement présent sur le territoire.
Etant entendu que le dit conducteur est titulaire d'un permis de
conduire reconnu comme valide en France.
Alors je n'ai pas souvenir d'une quelconque disposition règlementaire
interdisant cette conduite.
Andrejhy
2013-04-02 16:05:45 UTC
Permalink
Bonjour,

Merci pour la réponse.

Et la même situation en Belgique (il doit y avoir plusieurs belges qui lisent ce
forum !) ?

Un belge peut-il conduire en Belgique, une voiture immatriculée en France au nom
d'un ami ?

(En sachant que l'automobile est plus taxée en Belgique qu'en France!)

Merci

André
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
La bonne question est : est-il interdit pour un ressortissant français
de conduire en France un véhicule immatriculé à l'étranger et
régulièrement présent sur le territoire.
Etant entendu que le dit conducteur est titulaire d'un permis de
conduire reconnu comme valide en France.
Alors je n'ai pas souvenir d'une quelconque disposition règlementaire
interdisant cette conduite.
Séb.
2013-04-02 16:51:24 UTC
Permalink
Post by Andrejhy
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Et la même situation en Belgique (il doit y avoir plusieurs belges qui
lisent ce forum !) ?
Un belge peut-il conduire en Belgique, une voiture immatriculée en France au
nom d'un ami ?
(En sachant que l'automobile est plus taxée en Belgique qu'en France!)
Merci
Bah pourquoi pas ? j'ai vécu en belgique, avais des amis belges, je leur
prêtais ma voiture
ça n'avait pas l'air de titiller la police locale (bxl)
Post by Andrejhy
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
La bonne question est : est-il interdit pour un ressortissant français
de conduire en France un véhicule immatriculé à l'étranger et
régulièrement présent sur le territoire.
Etant entendu que le dit conducteur est titulaire d'un permis de
conduire reconnu comme valide en France.
Alors je n'ai pas souvenir d'une quelconque disposition règlementaire
interdisant cette conduite.
--
Séb.
@wanadoo
2013-04-03 16:46:07 UTC
Permalink
Post by Andrejhy
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Et la même situation en Belgique (il doit y avoir plusieurs belges qui
lisent ce forum !) ?
Un belge peut-il conduire en Belgique, une voiture immatriculée en France au
nom d'un ami ?
(En sachant que l'automobile est plus taxée en Belgique qu'en France!)
Merci
Bah pourquoi pas ? j'ai vécu en belgique, avais des amis belges, je leur
prêtais ma voiture
ça n'avait pas l'air de titiller la police locale (bxl)
Post by Andrejhy
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
La bonne question est : est-il interdit pour un ressortissant français
de conduire en France un véhicule immatriculé à l'étranger et
régulièrement présent sur le territoire.
Etant entendu que le dit conducteur est titulaire d'un permis de
conduire reconnu comme valide en France.
Alors je n'ai pas souvenir d'une quelconque disposition règlementaire
interdisant cette conduite.
--
Séb.



[HS] C'est marrant, la dernière fois où je suis allé à Bruxelles,
j'ai eu l'impression que tous les conducteurs hasardeux
étaient étrangers ... (confirmé par un gars du cru).

Je garde toutefois un souvenir mémorable de cette rue,
dont je ne me rappelle pas le nom, où la piste cyclable
a été installée ... au milieu de la voie, entre les rails du trolleybus !

G.
Serge
2013-04-02 16:53:38 UTC
Permalink
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,

Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !

Serge
Andrejhy
2013-04-02 17:15:17 UTC
Permalink
Bonjour,

Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?

Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou directive
Française ou belge !

André
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,

Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !

Serge
helios
2013-04-06 06:05:17 UTC
Permalink
Post by Andrejhy
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou
directive Française ou belge !
André
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité

l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété
le responsable est le propriétaire

un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en
France et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
Pascal89
2013-04-07 13:50:30 UTC
Permalink
Bonjour,

A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un
vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même
Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui
s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence
!! )
Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!

Pascal89
Post by helios
Post by Andrejhy
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou
directive Française ou belge !
André
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété
le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France
et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
helios
2013-04-07 14:30:29 UTC
Permalink
le vehicule est immatricullé en france chez le conducteur
et le vehicule appartient a un etranger
lors de la premier amende l'admistration française ecrit au conducteur
titulaire carte grise qui repond desolé suis pas le proprietaire
Post by Andrejhy
Bonjour,
A verifier, mais, de mémoire, pour conduire, sur le territoiure français, un
vehicule immatriculé à l'étranger, il faut que le conducteur ( même
Français ) puisse présenter un permis de conduire internationnal ( Ce qui
s'obtient sur simple demande auprès de la préfecture du lieu de résidence
!! )
Ne me demandez pas ou est la loqgique là dedans !!!
Pascal89
Post by helios
Post by Andrejhy
Bonjour,
Que disent les Lois Européenne, Belge et Française sur le sujet ?
Vous croyez que c'est terminé, mais pour cela, il fut une Loi ou
directive Française ou belge !
André
Post by Andrejhy
Bonjour,
Est-ce qu'un français habitant en France peut légalement conduire
(utiliser), sur le territoire français, un véhicule immatriculé à
l'étranger car appartenant à un étranger qui le lui a prêté ?
Merci
André
Bonjour,
Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !
Serge
pour l'impunité
l'immatriculation est un titre de circulation non de propriété
le responsable est le propriétaire
un propriétaire étranger peut très bien immatriculé une voiture en France
et la prêter à un français chez qui il l'a immatriculé
EDGAR
2013-06-18 12:15:39 UTC
Permalink
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
515b0d1c$0$2273$***@news.free.fr...


Bonjour,

Il y aurait même de "petits malins" qui louent des véhicules au
Luxembourg, mais je crois que cela se termine l'impunité pour eux !

Serge
======================================================================
il y en a meme qui les volent en allemagne et ne peuvent donc changer ni CG
ni plaques
il y en a d'autre (un peu plus honnetes) qui les achetent et oublient de
faire les changemets

Loading...