Discussion:
Textes de loi
(trop ancien pour répondre)
Nefertari
2010-12-09 14:56:07 UTC
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Bonjour

Quelqu'un connait-il un texte de loi ou un extrait de la CCN des
assistantes maternelles agréées pour les points suivants :

* a-t-elle le droit de prendre un enfant en garde en voiture pour
emmener ses propres enfants à des activités, à ses rendez-vous médicaux,
aux rendez-vous médicaux de ses propres enfants.

* existe-t-il un texte fixant leur salaire car une ass mat me soutient
qu'elle peut demander le SMIC horaire pour une garde d'enfant en tant
qu'ass mat.

Merci
jojolapin
2010-12-09 15:35:00 UTC
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Post by Nefertari
Bonjour
Quelqu'un connait-il un texte de loi ou un extrait de la CCN des
* a-t-elle le droit de prendre un enfant en garde en voiture pour emmener
ses propres enfants à des activités, à ses rendez-vous médicaux, aux
rendez-vous médicaux de ses propres enfants.
En ce qui me concerne je l'ai précisé dans le contrat de travail
Post by Nefertari
* existe-t-il un texte fixant leur salaire car une ass mat me soutient
qu'elle peut demander le SMIC horaire pour une garde d'enfant en tant
qu'ass mat.
Merci
djeel
2010-12-10 23:06:04 UTC
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Post by Nefertari
Quelqu'un connait-il un texte de loi ou un extrait de la CCN des
* a-t-elle le droit de prendre un enfant en garde en voiture pour emmener
ses propres enfants à des activités, à ses rendez-vous médicaux, aux
rendez-vous médicaux de ses propres enfants.
* existe-t-il un texte fixant leur salaire car une ass mat me soutient
qu'elle peut demander le SMIC horaire pour une garde d'enfant en tant
qu'ass mat.
J'avais trouvé ça sur ne net, il y des sites d'assoc d'assmat, et des sites
d'assoc de parents employeurs. Tu y trouvera la dite convention, avec pas
mal de conseils.
Voir entre autres, www.fepem.fr et www.assmat.com
Bonne recherche !
--
Djeel
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