Congé maternité, subrogation et impots

[Phil]

Hello!
Ma femme est soumise a un "controle fiscal" ou on lui indique qu'elle
n'a pas mentionné ce que la sécuriité sociale est sencée lui avoir payé
lors de son congé maternité en 2005.
Il s'avère qu'il y a eu subrogation de l'employeur, c'est à dire que ses
fiches de paye sont restée telles quelles, qu'elle a touché son salaire
normal pendant cette période.
En toute logique, ces sommes n'ont pas à etre rajoutées a sa déclaration
il me semble?
Y a t il néanmoins une comptabilisation différente du net imposable sur
la fiche de paye dans ces conditions qui justifie la mention de ces
sommes sur la déclaration d'impots sur le revenu?
Merci pour vos lumières,

[AlainD]

Post by Phil
Hello!
Ma femme est soumise a un "controle fiscal" ou on lui indique qu'elle
n'a pas mentionné ce que la sécuriité sociale est sencée lui avoir payé
lors de son congé maternité en 2005.
Il s'avère qu'il y a eu subrogation de l'employeur, c'est à dire que ses
fiches de paye sont restée telles quelles, qu'elle a touché son salaire
normal pendant cette période.

Ok

Post by Phil
En toute logique, ces sommes n'ont pas à etre rajoutées a sa déclaration
il me semble?

Vous avez déclaré ce que la sécu vous a envoyé?

Post by Phil
Y a t il néanmoins une comptabilisation différente du net imposable sur
la fiche de paye dans ces conditions qui justifie la mention de ces
sommes sur la déclaration d'impots sur le revenu?

Oui effectivement. L'employeur vous paie un salaire normal tous les mois,
mais les arrêts maladie n'apparraissent pas dans le net fiscal (ça doit
être pareil pour un congé maternité). C'est à vous de le rajouter sur la
déclaration d'impots

[phil]

Post by AlainD
Oui effectivement. L'employeur vous paie un salaire normal tous les mois,
mais les arrêts maladie n'apparraissent pas dans le net fiscal (ça doit
être pareil pour un congé maternité). C'est à vous de le rajouter sur la
déclaration d'impots

Pourtant le net imposable a continué de s'accumuler sur la fiche de paye
pendant cette periode...

[AlainD]

Post by phil

Post by AlainD
Oui effectivement. L'employeur vous paie un salaire normal tous les mois,
mais les arrêts maladie n'apparraissent pas dans le net fiscal (ça doit
être pareil pour un congé maternité). C'est à vous de le rajouter sur la
déclaration d'impots

Pourtant le net imposable a continué de s'accumuler sur la fiche de paye
pendant cette periode...

Du montant total du salaire? Ou juste la partie que l'employeur paie? La
sécu a du vous envoyer un relevé avec les sommes à déclarer, non? Avez vous
déclaré ces sommes?

[phil]

Post by AlainD
Du montant total du salaire? Ou juste la partie que l'employeur paie? La
sécu a du vous envoyer un relevé avec les sommes à déclarer, non? Avez vous
déclaré ces sommes?

Elle n'a pas le souvenir d'avoir recu un tel papier. Elle est allée aux
impots avec ses fiches de paye cet après-midi pour clarifier les
choses...
Mais il y a quelque chose qui cloche. Elle a un salaire inférieur au
mien, et avec ce que les impots lui font déclarer en plus dans ce cas de
figure, elle se rerouverait avec un net imposable nettement supérieur au
mien.

[jr]

Post by Phil
Hello!
Ma femme est soumise a un "controle fiscal" ou on lui indique qu'elle
n'a pas mentionné ce que la sécuriité sociale est sencée lui avoir payé
lors de son congé maternité en 2005.
Il s'avère qu'il y a eu subrogation de l'employeur, c'est à dire que ses
fiches de paye sont restée telles quelles, qu'elle a touché son salaire
normal pendant cette période.
En toute logique, ces sommes n'ont pas à etre rajoutées a sa déclaration
il me semble?
Y a t il néanmoins une comptabilisation différente du net imposable sur
la fiche de paye dans ces conditions qui justifie la mention de ces
sommes sur la déclaration d'impots sur le revenu?
Merci pour vos lumières,

Dans tous les cas seuls les salariés ne peuvent frauder.
La France a besoin d'argent !!!
Votez utile !! Lol !

[lidou13]

philming a écrit le 04/04/2007 à 21h35

Post by Phil
Hello
Ma femme est soumise a un "controle fiscal" ou on lui indique qu'ell
n'a pas mentionné ce que la sécuriité sociale es
sencée lui avoir pay
lors de son congé maternité en 2005
Il s'avère qu'il y a eu subrogation de l'employeur, c'est à dir
que se
fiches de paye sont restée telles quelles, qu'elle a touché so
salair
normal pendant cette période
En toute logique, ces sommes n'ont pas à etre rajoutées a s
déclaratio
il me semble
Y a t il néanmoins une comptabilisation différente du ne
imposable su
la fiche de paye dans ces conditions qui justifie la mention de ce
sommes sur la déclaration d'impots sur le revenu
Merci pour vos lumières

Bonjour Philmin
Mon mari rencontre exactement le même problème, sauf que nous avons modifi
le document de déclaration de revenus (pré rempli par l'administratio
fiscale) et pris le soin de rajouter un commentaire en fin de déclaratio
pou
ne pas risquer d'être suspectés de vouloir dissimuler quoi que ce soit
Mais nous ne savons pas quel va être la position des impôts
Comment s'est finie votre affaire ? Pourriez vous me donner une info sur l
sujet
Merci beaucoup de votre aide