assistance juridique et art 475

[roseline]

bonjour,

lors d'un procès les protagonistes ont une assistance juridique qui
prends en charge les frais d'avocats.

le perdant est condamné à payer les frais de justice en article 475 du
gagnant

le perdant doit payer au gagnant ou à l'assureur du gagnant ?

en effet "l'enrichissement sans cause" est interdit par le code des
assurances donc si le perdant paie au gagnant le gagnant s'enrichi
puisque ont lui rembourse des frais qu'il a déja eux de remboursé par
son assureur.

Comment cela se passe ? le gagnant doit remboursé son assureur ? le
perdant rembourse l'assureur ?

merci

---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com

[Dieu RêPur Méta-Maître et Dieu de l'Extrême]

Post by roseline
bonjour,
lors d'un procès les protagonistes ont une assistance juridique qui
prends en charge les frais d'avocats.
le perdant est condamné à payer les frais de justice en article 475 du
gagnant
le perdant doit payer au gagnant ou à l'assureur du gagnant ?
en effet "l'enrichissement sans cause" est interdit par le code des
assurances donc si le perdant paie au gagnant le gagnant s'enrichi
puisque ont lui rembourse des frais qu'il a déja eux de remboursé par
son assureur.
Comment cela se passe ? le gagnant doit remboursé son assureur ? le
perdant rembourse l'assureur ?
merci
---
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que la protection avast! Antivirus est active.
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en 2 ans il y a eu 50 postes sur ce forum, il m'interesse pour une
raison occulte c'est pour quoi j'ai vu votre post, mais je doute que ici
vous trouverez réponse a votre question... je redirige donc votre
question sur le forum sur le droit égallement mais qui est un peu plus
fréquanter, donc sur le forum "fr.misc.droit"...